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EXPERT INFO PME 2/2023

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2023 • 2023-07-03

Augmentation des taux de TVA au 1er janvier 2024

Vous trouverez dans le journal EXPERT INFO numéro 2-2023 des informations concernant les sujets suivants:

  • Augmentation des taux de TVA au 1er janvier 2024.
  • Fiscalité: télétravail CH-F - Convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et la France Fiscalité en cas de télétravail
  • Nouveau droit de la protection des données : prêt pour le nouveau droit de la protection des données?
  • Jurisprudence concernant la part des vacances dans le salaire courant en cas de plein temps: précision de jurisprudence.

Nous vous invitons à lire cet article et nous restons à disposition pour toutes informations complémentaires.


Lire l'article:

EXPERT INFO 2-2023

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